Conditions générales de vente

Préambule
Le site est la propriété de SAS A côté en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.  

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes de produits conclues à distance sur le site maisonmere.eu (le « Site ») entre :

• SAS A COTE, au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 988 328 779, dont le siège est situé au 9 rue chevalier roze, 13002 Marseille, n° de TVA intracommunautaire FR56988328779, contact@maisonmere.eu(le « Vendeur »),
• et toute personne qui passe commande sur le Site (le « Client »).

Les CGV s'appliquent aux ventes de produits neufs (merchandising, vêtements, accessoires) et de produits d'occasion (section « Vintage »). Elles prévalent sur tout autre document du Client. En passant commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les CGV. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

La location de matériel ou d'articles à destination des professionnels n'est pas régie par les présentes CGV. Elle fait l'objet de conditions générales de location distinctes.

2. Produits 

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matière, taille, couleur, état le cas échéant) sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible, mais de légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans.

Produits neufs. Les produits du merchandising sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Produits d'occasion (Vintage). Chaque pièce vintage est un exemplaire unique. Son état (traces d'usage, défauts éventuels, retouches) et ses mesures sont décrits sur la fiche produit et illustrés par des photographies, qui font partie de la description du produit. Le Client est invité à les consulter attentivement avant de commander. Des signes d'usure compatibles avec l'âge de la pièce, et mentionnés sur la fiche, ne constituent pas un défaut de conformité.

3.Prix

Le prix est exprimé en euros.  Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 

Pour les produits d'occasion vendus sous le régime de la TVA sur la marge, la TVA n'est pas détaillée sur la facture, conformément à la réglementation. 

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

4. Commande 
Les systèmes d'enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Maison Mère confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Maison Mère se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, en euros, par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, ou autre mode affiché au moment du paiement). Il est exigible en totalité à la commande. Les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé ; le Vendeur n'a pas accès aux numéros de carte complets.

La commande n'est traitée qu'après validation du paiement. En cas de refus ou d'incident de paiement, la commande est annulée.

6. Livraison 
Apres confirmation de commande, Maison Mère s'engage a livrer a son  transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Maison Mère a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par ultimate .

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Maison Mère sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Maison Mère se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.  La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.  Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou chronopost suivant le choix du client.  En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.  Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.  Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 

7. Rétraction et retour

Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. 
En cas d'échange ou remboursement, veuillez suivre la procédure de retour en nous envoyant un mail à contact@maisonmere.eu et renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact,  à l'adresse suivante, après confirmation écrite : 

MAISON MERE
5 rue chevalier roze
13002 MARSEILLE
FRANCE 

!!! Seuls seront repris les articles renvoyés dans leur ensemble, avec leur étiquette, dans leur emballage d'origine complet, et en parfait état de revente. Tout article qui aura été abîmé de quelle que façon que ce soit, porté, ou sali, poile d’animaux... et dont l’état ne permettra pas la remise en vente directe, ne sera ni échangé, ni remboursé, et sera renvoyé au client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, maison mère est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais d'envoi . Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.

8. Garanties

Dans tous les cas Maison Mère ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Maison Mère est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.  En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients par mail à contact@maisonmere.eu 

en indiquant son numéro de commande, la description du défaut et des photographies. Les garanties légales s'appliquent sans préjudice d'une éventuelle garantie commerciale.

L'usure normale, les dommages causés par une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien, et, pour les produits d'occasion, les défauts mentionnés sur la fiche produit ne sont pas couverts.

 

9. Litiges

Les CGV sont soumises au droit français. Pour tout litige avec un consommateur, celui-ci peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou la juridiction du lieu du défendeur.

10. Propriété intelectuelle 

Les marques, logos, visuels, photographies, textes et créations présents sur le Site, y compris les designs issus de collaborations, sont protégés et restent la propriété du Vendeur ou de leurs titulaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

11. Données personelles 

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client pour gérer la commande, la livraison, la facturation et la relation client, sur la base de l'exécution du contrat, de ses obligations légales et, le cas échéant, du consentement du Client. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Les données sont conservées pour la durée nécessaire à ces finalités et aux obligations légales. Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, qu'il exerce à contact@maisonmere.eu.

De plus, Maison Mère s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.